Sans trop chercher, nous avons donc trouvé plus incompréhensible que les règles de la Fifa concernant les cartons jaunes et rouges. ou que la démocratie interne au PS [voir Ça arrive aujourd'hui ⬇️]. Il s'agit bien évidemment du droit français et plus précisément des règles applicables à Le Pen, condamnée en appel - on a tendance à l'oublier - à 3 ans de prison pour détournement de fonds publics. Mais la députée RN ayant décidé de se pourvoir en cassation, on ne sait plus très bien où on en est. Et ce flou amplifie les affrontements politiques.
Hier, le député Renaissance Marc Ferracci a nommément visé Le Pen en la qualifiant de «délinquante récidiviste». Ce proche de Macron faisait référence à la condamnation définitive du micro-parti de Le Pen, Jeanne, pour escroquerie, et du RN pour recel d’abus de biens sociaux, dans l'affaire dite des faux kits de campagne. L'attaque de Ferracci n'a évidemment pas plu au RN qui s'échine depuis mardi à expliquer que Marine lé innocente puisque son parcours juridique n'est pas terminé. «C'est honteux de bafouer l'État de droit comme vous le faites», a sèchement répondu à Ferracci le porte-parole des députés RN, Thomas Ménagé. Avant de répéter ce mantra : «Le Pen est surtout présumée innocente.»
«Présomption de Schrödinger»
Est-ce vrai ? Nos copains de Checknews ont tenté de répondre à cette question et la réponse est : Oui mais… Le pourvoi en cassation suspend l'arrêt de la cour d'appel. Juridiquement, Le Pen est donc bien «présumée innocente». Elle sera définitivement coupable si la cour rejette ce pourvoi. Si elle casse l'arrêt et renvoie l'affaire devant la cour d'appel, MLP restera présumée innocente, dans l'attente d'un 3e jugement. Le «mais» est toutefois important. D'après le juriste Nicolas Hervieu, on est en présence d’une «présomption de Schrödinger», en référence au chat du physicien qui, dans une expérience célèbre, est à la fois mort et vivant. On s'épargne un résumé plus précis, un sujet compliqué à la fois, merci pour nous. Mais à gros traits, les adversaires du RN peuvent «affirmer qu’elle est coupable» car 2 décisions de justice consécutives l'ont reconnue ainsi.
Autre point qui n'est pas clair du tout : est-ce que Le Pen redevient éligible ? Là encore, Checknews s'est penché sur le sujet. Certains magistrats estiment que du fait du pourvoi suspensif, la peine en première instance s'applique. Et donc que MLP est inéligible, puisqu’elle avait alors été frappée de 5 ans d'inéligibilité (contre 15 mois en appel). D'autres considèrent l'inverse. Même la jurisprudence est obscure puisque le Conseil d'État a jugé, en 2019 et 2022, 2 cas similaires sur la suspension ou non de l'inéligibilité du fait d’un pourvoi en cassation. Et, on vous le donne en mille : les 2 décisions sont différentes. Sur France inter ce matin, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a toutefois semblé clore le débat en voyant «un raisonnement infondé» dans le fait de dire que le jugement de première instance s'applique.
Cela nous promet une campagne apaisée (non) puisque cette question ne pourra être tranchée que par la Cour de cassation, au plus tard début avril 2027, ou le Conseil constitutionnel, au moment d’enregistrer les candidatures pour l’élection. C'est beau, n'est-ce pas ? C'est le droit français. Il faut donc attendre et accepter que, d'ici-là, chaque camp défende sa position.
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