Crash de la WEST Caribbean C'était le 16 août 2005... (160 victimes) Nous avons perdu 152 compatriotes martiniquais... 15 ans après, que fait le Parquet... Le parquet a pour rôle d'assurer le respect de la loi pénale : il est à l'origine des poursuites pénales et requiert la sanction, contre les auteurs d'infraction lors du procès. J'ai tout lu à ce propos...même le fait qu'il n'y ait aucun règlement à l'époque permettant de contrôler la West... Tout simplement = Incompétence générale 1°)La Taxe d'aviation civile créée en 1999, est prélevée sur chaque billet d'avion, qu'elle que soit la nationalité de la compagnie, et finance les contrôles sur la sécurité... 2°) L'Art 1 de la Convention de Chicago, signée en 1944 par l'OACI, stipule que chaque état dispose de la souveraineté complète et exclusive de son espace aérien...donc toute la réglementation française et européenne, aurait dû "être appliquée...
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