Crash de la WEST Caribbean
C'était le 16 août 2005... (160 victimes)
Nous avons perdu 152 compatriotes martiniquais...
15 ans après, que fait le Parquet...
Le parquet a pour rôle d'assurer le respect de la loi pénale : il est à l'origine des poursuites pénales et requiert la sanction, contre les auteurs d'infraction lors du procès.
J'ai tout lu à ce propos...même le fait qu'il n'y ait aucun règlement à l'époque permettant de contrôler la West...
Tout simplement = Incompétence générale
1°)La Taxe d'aviation civile créée en 1999, est prélevée sur chaque billet d'avion, qu'elle que soit la nationalité de la compagnie, et finance les contrôles sur la sécurité...
2°) L'Art 1 de la Convention de Chicago, signée en 1944 par l'OACI, stipule que chaque état dispose de la souveraineté complète et exclusive de son espace aérien...donc toute la réglementation française et européenne, aurait dû "être appliquée" par les autorités.
3°) Art D131-15 du Code de l'aviation civile : la réglementation s'appliquant aux aéronefs français, s'applique aussi aux aéronefs immatriculés à l'étranger lors d'opérations en vol ou au sol sur le territoire français.
4°) Seuls les contrôles SAFA auraient été effectués sur l'avion de la WEST: le contrôle SAFA n'apporte aucune preuve de l'aptitude de l'avion, ni des pilotes à effectuer le vol.
5°) IL paraît que c'est le tour opérateur (agence de voyage) qui aurait négocier avec les autorités, et obtenue, l'autorisation d'affrètement de la WEST..
Celui-ci, n'a aucune qualification ni compétence pour le faire.
6°) Règlement 2407/92 sur les licences : toute compagnie aérienne en difficulté financière (impayés etc..), doit se voir "suspendre la licence de vol"...et malheureusement, la West était dans ce cas, avant même son affrètement !!!!
Serions nous face à une "mise en danger de la vie d'autrui" ayant entraînée la mort de nos compatriotes ???
Art 121-3 du code Pénal : "mise en danger de la vie d'autrui"
...il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, de la nature de ses missions, fonctions, compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
...les personnes physiques qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter (l'accident), sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement...
Mais l'état français ferait preuve d'incompétence ou de complicité, dès qu'il s'agit de "réparations" envers notre peuple :
- Esclavage (ce sont les colons qui ont été
indemnisés)
- Chlordécone : empoisonnement collectif, sans punition pour les auteurs, et sans réparation pour nous.
- et ce crash...
Existe-t'il une JUSTICE équitable dans notre pays ???
En tout cas, joli chef chef-d'œuvre d'Hector Charpentier, plasticien Martiniquais émérite ! |
Est-ce un hasard si les commentaires demeurent cois ? 1° L'article dit tout et son contraire. Il parle de l'espace français ? 2° Surtout, beaucoup de conditionnel dans l'expression. Sans comprendre qu'il s'agit d'un droit bourgeois du plus fort contre le plus petit, et que l'état garanti concrètement que ce qu'il a envie de garantir. Déjà, il s'agit d'une configuration internationale. Qui a la volonté et surtout la force suffisante pour garantir ce droit ? Autrement dit ce droit n'est pas adapté à la réponse du citoyen, et il faut en créer un autre. Encore faut-il comprendre cela.
Jacques Beauvais c'est le descendant d'esclave, qui, après une longue carrière militaire (Armée de l'air), puis civile...et après avoir contrôlé, sanctionné ou certifié les organismes du "colon" ....apporte son analyse sur ce drame...à voir ma vidéo :
youtu.be/bcc30YEMzmQ