mercredi 26 février 2020

BON À SAVOIR...

Si vous êtes placés en quarantaine et que vous ne développez pas de symptômes, vous recevrez des indemnités. “La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées est fixée à vingt jours. Pendant ce laps de temps, comme lors d’un arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu. Ainsi, l’employeur ne peut pas vous demander de rattraper ces jours passés à l’isolement, il ne peut y avoir aucune sanction possible.” Si vous développez des symptômes, cela se transforme en arrêt maladie, vous percevez donc également des indemnités.

Vous pouvez tout à fait refuser ce déplacement professionnel. Comme le précise Jean-Christophe Gouret, avocat associé et directeur du département prévention santé et sécurité au travail du cabinet Barthélémy Avocats interrogé par WK-RH.fr: “Un salarié à qui il serait ainsi demandé de se rendre en Chine (ou plus largement dans toute région du monde qui demain serait considérée comme zone à risques) pourra refuser de partir dès lors que, conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ainsi que se soustraire de toute défectuosité qu’ils constatent dans les systèmes de protection.
L’employeur ne peut contraindre un salarié qui fait usage de son droit de retrait à reprendre son activité. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être pratiquée à son encontre.”

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