POUR INFO

 Pour tous les plaisanciers non-résidents en Martinique.

For all cruisers non résidents in Martinique.

Les services des douanes confirment l'information selon laquelle les navires demeurant plus de 18 mois en Martinique sont soumis au paiement de l'octroi de mer. Cependant, ce délai de 18 mois peut-être prorogé par les douanes en cas de circonstances exceptionnelles.

Les demandes de prorogation peuvent être adressées 1mois avant l’échéance à l'adresse suivante : 

r-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr

Pour toute autre demande :

 pae-martinique@douane.finances.gouv.fr

The customs services confirm the information according to which boats staying for more than 18 months (continuous period) in Martinique are subject to the payment of the “octroi de mer” tax. However, this period of 18 months may be extended by customs in the event of exceptional circumstances.

Extension requests can be sent  1 month before deadline to the following address : r-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr

For any other request : pae-martinique@douane.finances.gouv.fr

Bonjour 

J’ai adressé une demande par mail à la préfecture de Guadeloupe 

Voici leurs réponse et donc la possibilité de se rendre là bas

Bonjour Monsieur,

je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°2021-071 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime accompagné d'une fiche de synthèse et d'un formulaire de demande d'entrée sur le territoire guadeloupéen.

Tout déplacement de personne par voie maritime à destination de la Guadeloupe est interdit sauf déplacement pour motif impérieux en provenance de la Martinique, de la Guyane, d'un port de l'UE, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les déplacements de la Guadeloupe vers Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumis au motif impérieux.

Pour une demande déposée dans le cadre d'une traversée transatlantique à destination de l'hexagone vous voudrez bien indiquer les dates projetées d'arrivée et de départ de la Guadeloupe.

Afin d'éviter toute situation délicate je vous invite à déposer votre demande d'entrée sur le territoire guadeloupéen par voie maritime accompagnée de tout document justifiant le motif impérieux de votre déplacement puis d'attendre notre retour avant tout départ de la Martinique. 

Restant à votre disposition pour tout complément d'information.

Bonsoir! 

j'ai posé la question précise aux services des douanes de Fort de France;

"Est-ce que Aller de Martinique en Guadeloupe, avec clearance au départ puis à l'arrivée, permet de relancer une période de 18 mois, mettant à zéro le compteur octroi de mer", 

réponse claire obtenue que je vous transmets ci-après dans son intégralité:

"Vos voisins de mouillage ont effectivement raison : la Martinique et la Guadeloupe ne constituent pas des territoires d'exportation l'une vis à vis de l'autre. Une clearance en Guadeloupe ne met donc pas fin à l'admission temporaire de votre navire en Martinique.

Environ 1 mois avant l'échéance de l'admission temporaire, je vous invite à adresser par écrit une demande de prolongation en en précisant les raisons, la durée demandée et en joignant :

- la copie de l'acte de francisation ;

- la clearance d'entrée ;

- un justificatif de domicile prouvant que votre résidence fiscale n'est pas en Martinique (avis d'impôt sur le revenu, par exemple) ;

- le cas échéant, un contrat de gardiennage ou tout document que vous jugerez utile.

Vous pourrez adresser votre demande par courrier à :

Bureau des Douanes du Port de Fort-de-France

Centre d'affaires Agora - ZAC L’Étang Z'Abricots

BP 81005

97247 FORT DE FRANCE CEDEX

Ou par mail à :

r-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr

et lionel.duhoux@douane.finances.gouv.fr  "

Donc, plus de doute; il ne suffit pas de sortir des eaux territoriales.... contrairement à ce qu'avait répondu l'IDS (Information Douanes Service) à la même question!!!

Concernant l'achat d'un voilier d'occasion qui est sous le régime d'admission temporaire (pas acquitté de l'octroi de mer) pour quelqu'un qui réside en Martinique :

- Est-il possible de ne pas le payer ? Apparemment pour un résident métropole ça peut se faire en exportant le bateau dans les 15 jours qui suivent la cession pour revenir ensuite demander une nouvelle admission temporaire mais je ne suis pas sûre que cette option soit possible si on travaille en Martinique. 

- Sur quelle valeur se basent les douanes pour appliquer le taux de 9,50% (octroi de mer externe (7%) + octroi de mer régional (2,50%)) ? La valeur énoncée dans l'acte de vente ou un argus du bateau?

- Est-ce qu'il y a une réduction de la taxe pour les bateaux de plus de 30 ans ?