Après notre petite aventure sur la Caye Beau, alors que nous étions allés en annexe pour nager autour de la caye, et dont nous nous sommes fait déloger par les gendarmes, écopant d'un "avertissement", j'ai lu et relu les textes de références du jour , et n'ai rien trouvé qui justifiait l'avertissement.
j'ai donc contacté par téléphone la brigade du Marin. après quelques échanges, beaucoup plus houleux que le plan d'eau, mon interlocuteur, coupant court, a fait en sortes que je sois contacté directement par la Direction Maritime de Martinique, son "donneurs d'ordres".(DM)
Le bilan en est le suivant:
-sur la distance maxi de baignade:
Le logigramme de la DM indique que la baignade est autorisée autour du navire, aux mêmes conditions que l'exercice à terre....
à la lecture, l'usager comprend qu'il peut s'ébattre joyeusement 1 km autour du bateau.
l'usager sceptique, qui voit les gendarmes en chasse, se renseigne auprès de la DM... qui confirme, par mail (deux fois, une le 16 mars, la deuxième le 18 mai), qu' il n'y a pas de distance maximale, hors raisonnable.
mais la DM, dont la mission est aussi d'indiquer aux gendarmes à quelle distance ils doivent contenir ces inconscients de plaisanciers, donne comme consigne aux gendarmes que le raisonnable est "50 metres".
Questionné par l'usager sur ce qui peut sembler une incohérence, la DM justifie: on ne peut pas écrire à l'usager que la distance maxi est de 50m, cela n'aurait pas de justification légale.........................................
-Sur l'utilisation de l'annexe:
la division 240, dans sa version mise à jour de mai 2019, indique en Article 240-2.09 - Conditions d’utilisation des annexes
La navigation des annexes est limitée a une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres.
Le navire porteur est considéré comme un abri.
1. Navigation des annexes en deçà de 300 mètres d’un abri côtier
Les annexes qui naviguent jusqu’a 300 metres d’un abri cotier ne sont pas astreints a l’emport de materiel d’armement et de securite.
Il est cependant recommande d’embarquer autant d’EIF ( Équipement Individuel de Flottabilité) présentant un niveau de performance de 50 N de flottabilité que de personnes à bord de l’annexe.
2. Navigation des annexes mises en œuvre à partir du navire porteur et naviguant à plus de 300 m d’un abri côtier
Doivent être embarqués :
– un moyen de repérage lumineux. Il doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures. Il peut peut être de type lampe flash ou lampe torche. Il peut également être de type cyalume, à condition que ce dispositif soit porté effectivement par chaque personne à bord ;
– autant d’EIF présentant un niveau de performance de 50 N de flottabilite que de personnes à bord de l’annexe.
la recherche sur le site du gouvernement précise la notion d'abri:
Un abri est un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
L'usager comprend alors que
-le bateau étant situé à plus de 300m d'un abri, il devra pour utiliser son annexe avoir l'équipement de sécurité à bord.
-que si il a une ligne de mouillage à bord de son annexe, l'abri n'est plus seulement la terre, mais tout endroit qu'il pourra rejoindre pour mouiller à l'abri du vent et des vagues... il n'y a pas dans la définition de l'abri de mention de débarquement possible de passagers!!
et pourtant, les gendarmes considèrent, sur instruction de la DM, toujours, que l'abri est la plage ou l'infrastructure qui permettra de débarquer des passagers.
ainsi donc, l'usager qui croit être en règle pour aller de Ste Anne au Marin pourrait se faire verbaliser...
En France, il est dit que "nul n'est sensé ignorer la loi"....
au détail près que la loi appliquée n'est pas forcément celle qui est écrite, et vous ne connaitrez la loi que quand le gendarme vous l'expliquera..... même pas quand vous vous renseignez à la direction maritime, puisque de leur propre aveu, ils ne peuvent pas écrire les consignes qu'ils donnent aux gendarmes!!!!!!!!!!!!!!!!!
De plus, "Nemo censetur ignorare lege" est une fiction juridique et non un texte de loi proprement dit. 😉
ci après le mail reçu de la DM ce 18/05:Le 18/05/2020 à 12:13, JOUAN Jennifer - DM Martinique/DDDM/SEB/PNC a écrit :
Bonjour,
Nous vous invitons à consulter notre site internet afin de prendre connaissance de la réglementation en vigueur et notamment des derniers logigrammes.(mis à jour)
0
w0ww.dm.martinique.developpement-durable.gouv.fr
Il n'y a effectivement pas de distance pour la baignade maximale, hors "raisonnable"
S'agissant de votre annexe oui vous pouvez, vos informations sont exactes.
Cordialement
Mme JOUAN Jennifer
Direction de la Mer
--- Message transféré --------
Sujet : Logigramme et déconfinement
Date : Thu, 14 May 2020 18:00:22 -0400
De :xxx (par Internet)
Répondre à : xxx
Pour : usagers.dm-martinique@developpement-durable.gouv.fr
Madame, Monsieur,
je suis sur mon bateau en baie de Ste Anne; j'y ai passé la complète
période de confinement, et y suis encore en ce début de déconfinement,
la navigation de plaisance "pour le loisir" étant encore interdite.
j'utilise, comme tous les résidents à bord de leur bateau, mon annexe,
un peu comme des résidents à terre utilisent leur voiture...
c'est sur cet usage que je souhaite obtenir des précisions: mon annexe n'étant pas immatriculée, puisque annexe de mon bateau, elle n'est pas
concernée par l'article 7 de l'arrêté du 11/05/2020, et je dois pouvoir l'utiliser pour tous mes déplacements loisir, en respectant bien entendu la distance maximale prévu pour une annexe par rapport à son bateau, et sans débarquer sur une plage. suis-je dans l'erreur?
Par ailleurs, en cette période de déconfinement, la réglementation sur la distance à respecter par rapport à mon bateau pour une baignade a-t-elle changé, par rapport à la période de confinement? Vos services nous avaient déjà précisé mi mars qu'il n'y avait pas de distance maximale, hors "raisonnable"; qu'en est-il maintenant?
Enfin, le logigramme, dont la version en ligne date de fin avril, doit-il etre prochainement mis à jour?
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous voudrez bien me donner.
Cordialement,
maintenant, je ne sais pas pourquoi, mais agiter ce genre d'écrit sous le nez des gendarmes ne contribue qu'à les énerver, pour les raisons que je mentionnais dans le post du départ: ils ne font qu'appliquer les consignes!!!
Apres notre petite aventure sur la Caye Beau, alors que nous étions allés en annexe pour nager autour de la caye, et dont nous nous sommes fait déloger par les gendarmes, écopant d'un "avertissement", j'ai lu et relu les textes de références du jour , et n'ai rien trouvé qui justifiait l'avertissement.
j'ai donc contacté par téléphone la brigade du Marin. après quelques échanges, beaucoup plus houleux que le plan d'eau, mon interlocuteur, coupant court, a fait en sortes que je sois contacté directement par la Direction Maritime de Martinique, son "donneurs d'ordres".
Le bilan en est le suivant:
-sur la distance maxi de baignade:
Le logigramme de la DM indique que la baignade est autorisée autour du navire, aux mêmes conditions que l'exercice à terre....
à la lecture, l'usager comprend qu'il peut s'ébattre joyeusement 1 km autour du bateau.
l'usager sceptique, qui voit les gendarmes en chasse, se renseigne auprès de la DM... qui confirme, par mail (deux fois, une le 16 mars, la deuxième le 18 mai), qu' il n'y a pas de distance maximale, hors raisonnable.
mais la DM, dont la mission est aussi d'indiquer aux gendarmes à quelle distance ils doivent contenir ces inconscients de plaisanciers, donne comme consigne aux gendarmes que le raisonnable est "50 metres".
Questionné par l'usager sur ce qui peut sembler une incohérence, la DM justifie: on ne peut pas écrire à l'usager que la distance maxi est de 50m, cela n'aurait pas de justification légale.........................................
-Sur l'utilisation de l'annexe:
la division 240, dans sa version mise à jour de mai 2019, indique en Article 240-2.09 - Conditions d’utilisation des annexes
La navigation des annexes est limitée a une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres.
Le navire porteur est considéré comme un abri.
1. Navigation des annexes en deçà de 300 mètres d’un abri côtier
Les annexes qui naviguent jusqu’a 300 metres d’un abri cotier ne sont pas astreints a l’emport de materiel d’armement et de securite.
Il est cependant recommande d’embarquer autant d’EIF presentant un niveau de performance de 50 N de flottabilite que de personnes a bord de l’annexe.
2. Navigation des annexes mises en oeuvre à partir du navire porteur et naviguant à plus de 300 m d’un abri côtier
Doivent etre embarques :
– un moyen de reperage lumineux. Il doit etre etanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures. Il peut etre de type lampe flash ou lampe torche. Il peut egalement etre de type cyalume, a condition que ce dispositif soit porte effectivement par chaque personne a bord ;
– autant d’EIF presentant un niveau de performance de 50 N de flottabilite que de personnes a bord de l’annexe.
la recherche sur le site du gouvernement précise la notion d'abri:
Un abri est un endroit de la côte ou tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
L'usager comprend alors que
-le bateau étant situé à plus de 300m d'un abri, il devra pour utiliser son annexe avoir l'équipement de sécurité à bord.
-que si il a une ligne de mouillage à bord de son annexe, l'abri n'est plus seulement la terre, mais tout endroit qu'il pourra rejoindre pour mouiller à l'abri du vent et des vagues... il n'y a pas dans la définition de l'abri de mention de débarquement possible de passagers!!
et pourtant, les gendarmes considèrent, sur instruction de la DM, toujours, que l'abri est la plage ou l'infrastructure qui permettra de débarquer des passagers.
ainsi donc, l'usager qui croit être en règle pour aller de Ste Anne au Marin pourrait se faire verbaliser.
En France, il est dit que "nul n'est sensé ignorer la loi"....
au détail près que la loi appliquée n'est pas forcément celle qui est écrite, et vous ne connaitrez la loi que quand le gendarme vous l'expliquera..... même pas quand vous vous renseignez à la direction maritime, puisque de leur propre aveu, ils ne peuvent pas écrire les consignes qu'ils donnent aux gendarmes!!!!!!!!!!!!!!!!!
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