Les formalités de « clearance », autrement dit les autorisations et autres formalités d'entrée et de sorties des navires vont être dématérialisées et devront être réalisées de manière électronique à partir du 1er septembre. On fait le point.
Plus d’informations sur ces nouvelles obligations applicables à compter du 1er septembre 2024 ici.
Les formalités de « clearance », obligatoires pour l’entrée et la sortie des navires de plaisance naviguant dans les îles des Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), sont modifiées à compter du 1er septembre 2024, conformément aux dispositions d’un arrêté préfectoral.
Les formalités de « clearance » seront désormais dématérialisées. Elles devront être réalisées de manière électronique sur le site internet suivant : demarches- simplifiees.fr.
Dans l'attente de la reconnaissance de la déclaration électronique par les autres États de la Caraïbe, les usagers devront imprimer un exemplaire au format papier de l'attestation de clearance. En l’absence de connexion internet ou de support électronique, les formalités de « clearance » pourront être effectuées et imprimées dans un Point agréé Clearance.
Cet arrêté impose aux navigateurs d’effectuer auprès d’un point agréé des formalités de clearance lorsqu’ils arrivent de l’étranger et lorsqu’ils partent vers l’étranger. Ces dernières, dont le suivi est effectué par la Douane, "visent à mieux connaître les mouvements d’entrée et de sortie des navires de plaisance naviguant en zone maritime Antilles et à mieux identifier, en amont de leur entrée dans les mers territoriales françaises, les navires susceptibles de se livrer à des activités illicites par voie maritime", explique la préfecture.
Les usagers concernés sont tous les navires ou embarcations de plaisance à usage personnel ou professionnel, quels que soient leur nationalité et leur port d’attache : qui viennent d’un port étranger, d’un espace maritime étranger ou de la haute mer et rentrent dans les eaux sous souveraineté française de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, pour y stationner à quai ou au mouillage ; qui quittent leur stationnement à quai ou au mouillage dans les eaux sous souveraineté française de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy afin de transiter vers un port étranger, vers un espace maritime étranger .
Le 4 juillet 2023, le préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, a adopté un arrêté dit « arrêté clearance » relatif aux formalités déclaratives pour le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales des départements et collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, pour les navires de plaisance en provenance ou à destination de l’étranger.
Bien qu’il soit entré en vigueur récemment, le préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, a souhaité faire évoluer cet arrêté afin d’une part, d’imposer aux navigateurs quittant une île française des Antilles pour se rendre vers une autre île française des Antilles de réaliser également ces formalités de clearance, et, d’autre part, d’obliger tous les navigateurs à effectuer les formalités de clearance de manière dématérialisée sur un site internet dédié.
Plus d’informations sur ces nouvelles obligations applicables à compter du 1er septembre 2024 ici.
Les formalités de « clearance » sont obligatoires. Elles justifient l’entrée et la sortie régulière dans les eaux territoriales françaises. En l’absence de déclaration, les auteurs s’exposent aux poursuites et peines prévues par l’article 410 du code des douanes, par l’article 43 de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016, ainsi que par l'article L.5242-2 du code des transports.
Le document attestant de la réalisation des formalités de « clearance » doit être conservé. Il pourra être valablement présenté à toute administration française ou étrangère.
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